Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner de quelle manière les cantines de la Confédération, des entreprises fédérales et des unités devenues autonomes pourraient être incitées à acheter des produits alimentaires régionaux lorsque les produits dont elles ont besoin sont disponibles en Suisse ou près de nos frontières, et d'encourager l'utilisation de produits de saison.

Begründung

L'utilisation de produits locaux et de produits de saison permet de réduire la charge pour l'environnement. En Europe, un tiers de l'impact environnemental de la consommation est lié à l'alimentation. Consommer des aliments locaux est meilleur pour le climat, puisque les distances d'acheminement sont moins longues ; de plus, les conditions de travail des producteurs sont conformes aux normes suisses. Près d'un million de personnes prennent quotidiennement leurs repas dans des cantines helvétiques. En utilisant systématiquement des produits suisses de saison dans ses cantines, la Confédération montrera l'exemple et fera preuve de sa responsabilité sociétale. Une telle démarche permettra en outre d'appliquer les principes fixés par le nouveau droit des marchés publics, lesquels ne prennent pas uniquement en compte le prix mais encore d'autres critères, et sera conforme aux objectifs internationaux adoptés par la Suisse. L'objectif 12.7 de l'Agenda 2030 de l'ONU pour le développement durable, que le Conseil fédéral soutient, prescrit la promotion " de pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics ". L'achat de produits locaux par la Confédération renforcera en outre l'agriculture suisse et favorisera la création de valeur en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le concept en matière de location et d'exploitation des cafétérias de l'Office fédéral du personnel (OFPER) et de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) définit les principes applicables à la conception de l'offre à l'intention des exploitants de restaurants du personnel.

La révision de ce concept, qui a eu lieu en 2015 et en 2016 en collaboration avec l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), a permis de prendre en compte l'objectif du postulat. Ainsi, le chapitre 8 se réfère aux standards de qualité suisses pour une restauration collective promouvant la santé et prévoit que les produits labellisés IP ou issus du commerce équitable ou de l'agriculture biologique doivent être privilégiés et que les restaurants du personnel doivent donner la priorité aux fruits et aux légumes frais, produits localement et de saison. Les contrats liants la Confédération aux exploitants des restaurants du personnel ont été modifiés en conséquence suite à la révision du concept. Toute offre proposée dans le cadre d'un nouveau contrat doit être conforme aux standards de qualité susmentionnés.

La Confédération attache une grande importance aux marchés publics durables. Dans le contexte de la mise en oeuvre à partir de 2021 de la législation révisée sur les marchés publics et conformément aux recommandations pour des achats publics responsables dans le domaine de l'alimentation, une attention particulière est accordée à la qualité et à la durabilité des achats.

Les établissements de droit public de la Confédération et les entreprises proches de la Confédération peuvent décider des aspects purement opérationnels de manière autonome, dans le respect des principes du gouvernement d'entreprise et de la politique de la Confédération en tant que propriétaire. L'offre et le fonctionnement des restaurants du personnel et des cafétérias sont incontestablement soumis à ces règles.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.