Wortlaut

Le vaccin contre le COVID-19 sera disponible en Suisse au courant des prochaines semaines. En ce qui concerne l'approvisionnement, tout semble avoir été fait correctement, puisque nous disposerons en temps utile des vaccins les plus efficaces. La distribution, par contre, suscite des doutes puisque la logistique sera assurée en partie par la Confédération et en partie par les cantons.

Compte tenu de la situation particulière et des tâches essentiellement logistiques et organisationnelles en relation avec la distribution, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi a-t-on choisi de procéder de cette manière et de prévoir une distribution cantonale ?

2. Au vu de la complexité logistique et organisationnelle de la distribution, n'aurait-il pas mieux valu prévoir un plan national et par exemple créer des centres de vaccination cantonaux gérés directement par l'armée ?

3. Quels sont les avantages et les inconvénients de la solution retenue par rapport à une solution fédérale ? Comment ont-ils été évalués et pondérés ?

4. Quels objectifs ont été fixés au niveau des régions et des groupes de population et dans quels délais doivent-ils être atteints ?

5. Comment a-t-on prévu de réagir et dans quels délais, si la solution retenue devait s'avérer trop lente ou inadéquate ?

Begründung

Près d'un an après le début de la pandémie, l'arrivée du vaccin permet enfin d'entrevoir une solution définitive. Si le processus d'autorisation est sur le point d'aboutir, malgré un certain retard, l'organisation de la distribution suscite encore bien des interrogations.

Au vu du temps à disposition, la population ne comprendrait pas que la vaccination prenne du retard à cause de problèmes logistiques qui auraient pu être anticipés.

On peut se demander si les cantons se préparent suffisamment et s'il n'aurait pas mieux valu opter pour une solution nationale. Mais surtout, a-t-on prévu un plan B, au cas où des problèmes d'une certaine importance surgiraient ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. à 3. La loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101) définit le principe de répartition des tâches entre la Confédération et les cantons dans le contexte d'une pandémie, permettant ainsi une planification cohérente des mesures à l'échelle de la Suisse. La mise en oeuvre de la campagne de vaccination contre le COVID-19 relève de la compétence des cantons : ils encouragent la vaccination et sont tenus de veiller à ce que les personnes visées par les recommandations reçoivent une vaccination complète. Egalement compétents pour la conduite des vaccinations de masse (y c. pour la mise à disposition de l'infrastructure nécessaire), c'est à eux qu'il revient d'organiser au mieux la vaccination contre le COVID-19. Dans le domaine de la vaccination, la compétence de la Confédération se limite à planifier (stratégies nationales), surveiller et évaluer, à assurer l'approvisionnement en vaccins, à encourager leur fabrication ainsi qu'à superviser et coordonner les mesures de mise en oeuvre cantonales. Dans ce cadre, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) achète les doses de vaccin en étroite collaboration avec la pharmacie de l'armée, cette dernière étant chargée de leur entreposage et transport. Il n'existe aucune base légale autorisant la Confédération à exploiter des centres de vaccination, comme le propose l'auteure de l'interpellation. Pour le Conseil fédéral, rien ne justifie, s'agissant de la vaccination contre le COVID19, de déroger à la répartition des tâches telle qu'elle est prévue par la loi. Celle-ci a de surcroît déjà fait ses preuves. Les cantons disposent des compétences et des ressources nécessaires pour mener une campagne de vaccination efficiente et ciblée auprès de leur population. En plus de son soutien dans les domaines cités précédemment, la Confédération leur fournit une solution informatique adaptée. La LEp l'habilite aussi à imposer aux cantons de prendre des mesures qui permettent une exécution uniforme de la loi. À cette fin, l'OFSP a édicté une directive à l'intention des cantons afin de s'assurer que ces derniers collectent et transmettent à la Confédération les données issues du monitorage des vaccinations contre le COVID-19.

4. Le début de la campagne nationale de vaccination a été fixé au 4 janvier 2021. Les cantons ont été tenus d'en garantir le déploiement au plus tard à cette date en fonction des besoins de leur population. Dès les dernières semaines de décembre 2020, les cantons ont pu se procurer des doses de vaccin auprès de la Confédération de sorte à pouvoir pratiquer les premières injections de manière ponctuelle.

Dans tous les cantons, la priorité vaccinale doit être accordée aux groupes de personnes vulnérables, comme le prévoient les recommandations de vaccination émises par la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) et l'OFSP. L'objectif est que les doses de vaccin contre le COVID-19 livrées soient administrées au plus vite dans les cantons tout en veillant à ce que les personnes ayant reçu la première injection puissent également recevoir la seconde.

5. Un système de monitorage est mis en place en collaboration avec Swissmedic et la Base logistique de l'armée (BLA) pour assurer le traçage des doses livrées, suivre l'évolution du taux de couverture vaccinale et l'avancement de la vaccination dans les cantons, et permettre le signalement des éventuels effets indésirables. Il permet à l'OFSP d'analyser la situation en temps réel et, si nécessaire, de prendre des mesures ciblées et de procéder à des adaptations. Ce système devrait être pleinement opérationnel à la mi-février. D'ici là, les cantons communiquent les chiffres de vaccination directement à l'OFSP, qui se charge ensuite de les publier.

Réponse du Conseil fédéral.