Wortlaut

Le Parlement édictera les bases légales permettant d'instituer un Conseil du climat. Cette nouvelle institution aura pour tâche d'élaborer des mesures visant à protéger le climat et à instaurer une plus grande justice climatique ; ces mesures devront être susceptibles de réunir une majorité. Les travaux de ce conseil devront contribuer à ce que la Suisse devienne le plus rapidement possible un pays ayant un bilan climatique positif. Il restera en fonction tant que la Suisse n'aura pas justifié d'un bilan climatique positif pendant au moins quatre années consécutives.

Le Conseil du climat comprendra 200 personnes choisies au hasard. Pourront en faire partie toutes les personnes âgées de 16 ans et plus qui sont de nationalité suisse ou qui, si elles sont étrangères, ont un domicile fixe en Suisse. On veillera, au moyen d'une procédure de sélection aléatoire appropriée, à une représentation équilibrée des sexes, des catégories d'âge, des niveaux de formation, des différentes localités (grandes et petites), des personnes issues de la migration et des régions linguistiques. La durée maximale de fonction sera de six ans. Si un membre du conseil démissionne avant le terme de son mandat, son remplaçant sera lui aussi désigné par tirage au sort.

Le Conseil du climat sera assisté par des scientifiques dans ses travaux, et ses délibérations seront dirigées par des personnes indépendantes disposant de l'expérience nécessaire en la matière. Il tiendra des sessions régulières, à l'instar des Chambres fédérales, et ses membres seront indemnisés en conséquence.

Le Conseil du climat sera doté de compétences décisionnelles propres. Il pourra en particulier voter des résolutions et adopter lui-même, à l'intention du Parlement, des motions et des initiatives parlementaires qui seront traitées de manière accélérée par le Conseil fédéral et le Parlement de la même manière que les interventions déposées par les commissions parlementaires. Il pourra en outre, si deux tiers au moins de ses membres le souhaitent, soumettre au peuple et aux cantons des modifications de la Constitution. De telles modifications constitutionnelles (initiatives du Conseil du climat) seront soit traitées par le Conseil fédéral et le Parlement comme des initiatives populaires ayant abouti et assorties, le cas échéant, d'un contre-projet direct ou indirect, soit, si le Conseil du climat en décide ainsi, directement soumises au vote du peuple et des cantons sans recommandation de vote du Parlement. Dans les deux cas, les droits et devoirs du Conseil du climat seront les mêmes que ceux des comités d'initiative pour les initiatives populaires.

Le Conseil du climat fournira par ailleurs, sur demande, des avis au Conseil fédéral et aux commissions parlementaires sur des questions relevant de son domaine de compétence.

Begründung

Face aux défis gigantesques liés à la crise climatique, il est indispensable de tester de nouvelles approches afin de trouver le plus rapidement possible des solutions audacieuses pour plus de justice climatique, solutions qui devront être démocratiques et largement soutenues.

La "Convention citoyenne pour le Climat", un organe français représentatif constitué par tirage au sort précisément, a, après avoir consulté des scientifiques et mené des débats, adopté des revendications en matière de politique climatique bien plus audacieuses que les mesures décidées jusqu'alors par les gouvernements et parlements.

Cet exemple montre qu'un Conseil du climat représentatif de la société, dont les membres seraient tirés au sort, qui serait aidé par des scientifiques et dont les délibérations seraient dirigées par une personne compétente et indépendante pourrait constituer un organe plus approprié qu'un parlement pour rechercher et intégrer dans le processus démocratique les importantes mesures nécessaires, mesures qui devront à la fois être susceptibles de réunir une majorité et être appropriées pour affronter rapidement et efficacement les problèmes que pose la crise climatique.

Le Conseil du climat proposé par la présente initiative fera partie intégrante de nos institutions et de notre système de démocratie directe et ne sera pas un simple conseil citoyen comme celui que l'Allemagne prévoit d'instituer en 2021 et qui aura pour seule fonction de remettre au " Bundestag " des avis citoyens.

Les interventions adoptées par le Conseil du climat seront traitées par le Parlement, et les décisions de ce dernier seront, comme toute modification législative, soumises au référendum facultatif ou, si le Parlement se prononce en faveur d'une modification de la Constitution, au référendum obligatoire. Mais le Conseil du climat pourra aussi, si deux tiers au moins de ses membres le souhaitent, soumettre des modifications constitutionnelles au vote du peuple et des cantons. Ces initiatives du Conseil du climat seront soit traitées par le Parlement (de la même manière que les initiatives populaires), soit soumises directement au vote du peuple et des cantons sans examen préalable du Parlement.

L'objectif est le suivant : le Conseil du climat pourra faire des propositions contraignantes dans le cadre du processus politique. Mais, comme jusqu'ici, c'est le Parlement qui statuera en dernier lieu s'il s'agit de modifications législatives (la demande de référendum restant possible) ; pour les modifications constitutionnelles, c'est au peuple et aux cantons que reviendra le dernier mot.