Wortlaut

La Poste envisage la fermeture de l'Office postal de la Commune de Chêne-Bougeries.

Cette commune de plus de 11 000 habitants perdrait ainsi son dernier office postal après la suppression de celui de Conches en 2015.

Le besoin est important et cette fermeture est incompréhensible.

En effet, cette commune se développe avec de nouveaux quartiers. Par ailleurs, un quart de sa population a passé l'âge de la retraite et presque 10 % à plus de 80 ans. Ces personnes utilisent fréquemment les offices postaux. De même, cet office postal est un des éléments structurants de l'aménagement de la commune, qui a été pris en considération, notamment pour la mise en place d'infrastructure de transports publics.

Une pétition avait été lancée en 2017 par un groupe politique, les syndicats ainsi que des usager-ères ; 1251 signatures ont été récoltées au début de l'année 2018, qui ont été adressées à la Direction de la Poste.

Je prie dès lors respectueusement le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. quelle est la fréquentation de l'office postal de Chêne-Bougeries depuis 2015 ?

2. comment envisage-t-il d'assurer un service public postal de qualité pour les habitant-e-s de Chêne-Bougeries ?

3. si la Poste entend substituer l'office de Chêne-Bougeries par une agence postale, où souhaite-t-elle la localiser et avec quel partenariat ?

4. quelles seraient les conditions de cet éventuel partenariat avec une entreprise ou institution publique ou privée ? En particulier, quelles seraient les prestations et contre-prestations respectives des partenaires ainsi que le niveau de rémunération pour la mise à disposition de cette agence postale ?

5. cette fermeture d'office entraînerait-elle la suppression d'emplois ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Poste est légalement tenue d'exploiter un réseau de points d'accès couvrant l'ensemble du pays (offices de poste, agences) et assurant les prestations du service universel dans le domaine de la poste et du trafic des paiements ; ces prestations doivent être accessibles à une distance raisonnable dans toutes les régions et à tous les groupes de population.

Les exigences en matière d'accessibilité sont concrétisées dans l'ordonnance sur la poste. Le Conseil fédéral les a renforcées pour la dernière fois le 1er janvier 2019. Ainsi, 90 % de la population résidente permanente d'un canton doit pouvoir accéder en 20 minutes, à pied ou en transports publics, à un office de poste ou à une agence, ainsi qu'à des services de paiement en espèces. Sont également prises en considération la densité de la population et la structure économique, fondamentales pour l'aménagement du réseau postal dans les zones urbaines très peuplées. Dans celles-ci, la Poste est tenue d'exploiter un point d'accès desservi (office de poste ou agence) pour 15'000 habitants ou emplois, la valeur la plus élevée étant déterminante. Tant que ces exigences légales sont respectées, la Poste est libre d'exploiter elle-même un office de poste ou de confier la tâche à un partenaire dans le cadre d'une agence.

La Poste doit consulter suffisamment tôt la commune concernée par une fermeture ou un transfert d'office. Si aucun accord n'est trouvé, la commune a la possibilité de saisir la PostCom dans les 30 jours suivant la communication de la décision. La PostCom organise une procédure de conciliation. Elle émet une recommandation à l'attention de la Poste dans un délai de six mois. Avant la notification de la recommandation de la PostCom, la Poste ne peut ni fermer ni déplacer l'office de poste ou l'agence en question.

En sa qualité de propriétaire, le Conseil fédéral pilote la Poste en fixant des objectifs stratégiques, mais n'interfère pas dans les activités opérationnelles.

Dans le cas concret de Chêne-Bougeries, la Poste indique être en discussion avec la commune depuis 2018 déjà en raison de la fréquentation insuffisante de l'office de poste. Elle souhaite créer une agence. Le partenaire offrira toutes les prestations de base utilisées quotidiennement par la clientèle. L'agence permet le maintien d'une présence physique de la Poste dans la localité et offre des heures d'ouverture souvent plus étendues. C'est une solution qui a fait ses preuves un peu partout, que ce soit auprès des personnes âgées ou du reste de la population. La procédure entre la Poste et la commune est en cours, raison pour laquelle aucun autre information ne peut être donnée.

Réponse du Conseil fédéral.