Wortlaut

Peut provoquer une allergie cutanée ; provoque une sévère irritation des yeux ; très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme ; toxique pour les chats ; éloigner ou fermer hermétiquement les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que les cages à oiseaux et les aquariums avant d'utiliser le produit ; ne pas manger, boire ou fumer en manipulant ce produit ; dangereux pour les abeilles : ce genre d'avertissements figurent sur les pesticides autorisés en Suisse pour les utilisateurs non professionnels.

Éviter le rejet dans l'environnement ; les récipients vides, nettoyés avec soin, doivent être confiés à la voirie pour leur élimination ; éviter tout contact inutile avec la peau : ce genre d'avertissements "inventifs" figurent également sur les pesticides autorisés pour un usage privé.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels autres avertissements trouve-t-on sur les récipients de pesticides destinés à un usage privé, en particulier sur ceux qui sont considérés comme toxiques pour l'être humain ?

2. Pourquoi l'utilisation de tels produits, manifestement problématiques, est-elle aussi autorisée pour les amateurs au lieu d'être réservée aux professionnels ?

3. Que signifie exactement "Éviter le rejet dans l'environnement" ? Peut-on vraiment utiliser un produit qui ne devrait pas être rejeté dans l'environnement ? Dans l'affirmative, pourquoi et comment au juste ? Dans la négative, pourquoi vendre un tel produit ?

4. Que signifie "Les récipients vides, nettoyés avec soin, doivent être confiés à la voirie pour leur élimination" ? Pourquoi et comment le faire ? En quoi cette instruction sert-elle à réduire les risques découlant de l'utilisation de pesticides ?

5. Que signifie "Éviter tout contact inutile avec la peau" ? Existe-t-il des situations dans lesquelles le contact de pesticides avec la peau est utile ? Dans l'affirmative, lesquelles ?

6. Quels autres avertissements contradictoires et difficilement compréhensibles trouve-t-on sur des produits toxiques autorisés pour un usage non professionnel ?

7. Le Conseil fédéral est-il disposé à examiner ces avertissements et à les adapter de manière appropriée ? Dans l'affirmative, quand ? Dans la négative, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

1 et 6. Les règles d'étiquetage des pesticides ainsi que des autres produits chimiques sont fixées à l'art. 10 de l'ordonnance sur les produits chimiques (RS 813.11, OChim). Cet article se réfère au règlement (CE) 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. Les mentions de danger et les conseils de prudence sont définis dans les annexes III et IV de ce règlement. Ces indications dépendent en premier lieu de la toxicité. Pour les pesticides (produits phytosanitaires et produits biocides), des indications supplémentaires de réduction du risque sont fixées en fonction des risques spécifiques qui doivent être gérés.

2. Un grand nombre de produits chimiques d'usage courant peut présenter de propriétés dangereuses pour la santé ou pour l'environnement. Les produits de nettoyage, de désinfection, de lutte contre les insectes, d'entretien des meubles ou les carburants pour ne citer que quelques exemples peuvent présenter un danger pour la santé. L'art. 64 de l'OChim interdit la remise des produits chimiques les plus dangereux pour la santé à des utilisateurs privés. Une interdiction générale des autres produits pour un usage par des non-professionnels serait disproportionnée par rapport aux bénéfices que leur usage apporte dans le domaine de l'hygiène par exemple. Les avertissements sur les emballages permettent une utilisation en connaissance de cause et sans risque pour la santé lorsque les instructions sont respectées. Dans le cadre du plan d'action sur les produits phytosanitaires, il est prévu de renforcer les critères d'homologation des produits phytosanitaires destinés aux non-professionnels. L'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires préparent actuellement ces nouveaux critères. Une consultation est prévue en 2021.

3. Les critères d'utilisation des conseils de prudence sont fixés dans l'annexe IV du règlement (CE) 1272/2008. Le conseil P273 " Éviter le rejet dans l'environnement " s'applique aux produits dangereux pour les milieux aquatiques qui sont destinés à être utilisés en milieux confinés. Si un produit dangereux pour les milieux aquatiques est destiné à être utilisé à l'extérieur, des mesures additionnelles appropriées de réduction du risque devront alors être fixées.

4. Cet avertissement concerne quelques produits dont la viscosité nécessite un rinçage de l'emballage afin d'éviter qu'une partie trop importante du produit ne reste dans l'emballage avant sa destruction. L'objectif est donc d'éviter un gaspillage inutile.

5. Certains produits présentent une toxicité cutanée aiguë. Dans ce cas un avertissement doit figurer sur l'étiquetage afin de mettre en garde les utilisateurs contre ce danger spécifique. Certains produits biocides comme des désinfectants ou des répulsifs sont utilisés directement en contact avec la peau.

7. Les avertissements figurant sur l'emballage des pesticides sont principalement basés sur le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques développé dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies. L'introduction du système à l'échelle planétaire facilite le commerce des produits chimiques et améliore la communication sur leurs dangers.

Le Conseil fédéral est d'avis qu'il est important de ne pas déroger aux règles fixées dans ce système. De plus, le Conseil fédéral estime qu'un étiquetage clair sur les dangers et les risques liés à l'utilisation de pesticides est important pour un usage sûr de ces produits y compris par les non-professionnels. Il ne voit pas de raison de réviser fondamentalement le système actuel d'avertissement.

Réponse du Conseil fédéral.