20.4694 · Postulat · 2020-12-18
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de montrer dans un rapport quelles bases légales sont nécessaires pour que l'on puisse se passer des énergies fossiles dans le domaine des transports d'ici 2050 au plus tard. Le rapport indiquera quels lois, ordonnances et règlements doivent être adaptés pour garantir que le trafic individuel motorisé (TIM), les transports publics (TP) et le transport de marchandises fonctionnent sans énergie fossile. Il convient également d'identifier les obstacles qui pourraient compromettre la réalisation de cet objectif. Le rapport présentera des recommandations d'action à ce sujet pour chacun des trois secteurs mentionnés.
Begründung
Pour atteindre l'objectif de Paris et du Conseil fédéral sur le climat de zéro émission nette de CO2 à l'horizon 2050, une mobilité sans énergie fossile est nécessaire. Cet objectif peut facilement être réalisé dans le domaine des transports, et en particulier dans le TIM et les TP, ce qui n'est pas le cas dans d'autres secteurs. Les technologies pour exploiter des véhicules sans énergie fossile existent (batteries électriques, hydrogène, carburants biogènes et synthétiques). Le calcul des coûts complets sur toute la durée d'exploitation montre que les véhicules électriques à batterie sont déjà concurrentiels aujourd'hui dans le secteur du TIM. La mobilité individuelle sans énergie fossile n'entraîne à moyen et à long termes ni coûts supplémentaires ni restrictions pour les utilisateurs. La transformation de la mobilité vers des modes de propulsion alternatifs et de nouvelles stratégies de transport peut être rentable à plus d'un titre. Cette transformation doit impérativement faire l'objet d'une réglementation anticipatoire pour créer les conditions générales nécessaires. Les bases légales actuelles ne tiennent pas suffisamment compte du potentiel en la matière.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.