Condamnation systématique d'Israël par l'OMS et approbation des résolutions par la Suisse en dépit de sa neutralité

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport dans lequel il analysera le bien-fondé de la condamnation systématique d'Israël par l'OMS concernant les conditions sanitaires dans les territoires palestiniens. Le rapport examinera également les processus décisionnels par lesquels la Suisse s'associe à cette condamnation (dans sa réponse à une intervention Bigler, le Conseil fédéral a indiqué que le département chargé de la santé était responsable de ces questions) et les faits sur lesquels elle se fonde pour ce faire ; il déterminera enfin dans quelle mesure cette pratique est compatible avec la neutralité de la Suisse.

Chaque année, l'OMS consacre un point de son ordre du jour à la situation sanitaire dans les territoires palestiniens autonomes. Israël est le seul pays à se voir ainsi cloué au pilori, au motif que les habitants des régions palestiniennes disposeraient d'une mauvaise couverture médicale. Le 13 novembre 2020, les États membres ont une fois de plus approuvé une résolution visant essentiellement à condamner à nouveau Israël en 2021. À l'origine de la démarche : Cuba, l'Irak, le Liban, le Qatar, la Syrie, la Tunisie, la Turquie et les Palestiniens. Parmi les États membres, 78 ont voté en faveur de la résolution et 14 l'ont rejetée (Allemagne, États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Canada, Brésil, Tchéquie, Hongrie, Slovénie, Israël, Cameroun, Swaziland, Honduras, Micronésie). La Suisse fait partie des pays qui ont soutenu la résolution, tout en sachant pertinemment que l'OMS elle-même, dans un rapport resté non publié, n'a rien trouvé à reprocher à Israël et que, comme l'affirme le directeur de l'organisation UN-Watch, Hillel Neuer, des milliers de Palestiniens reçoivent régulièrement des traitements dans les hôpitaux israéliens et qu'Israël fournit des soins aux Syriens blessés pendant la guerre civile qui ravage leur pays. Même le coordinateur spécial de l'ONU pour le processus de paix au Moyen-Orient, Nikolaï Mladenov, aurait relevé l'" excellente coopération " entre Israël et les Palestiniens dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral traitera de manière détaillée de la façon dont sont établies les positions suisses sur les résolutions de l'ONU, y compris les résolutions à récurrence annuelle, dans son rapport en réponse au postulat Binder 20.4145, qui pose déjà la question des résolutions annuelles à l'OMS. En outre, dans ses réponses aux interpellations Bigler 19.4010 et Binder 20.4143, le Conseil fédéral a présenté le processus de définition des positions suisses, tant pour la résolution de l'OMS mentionnée dans le présent postulat que pour d'autres résolutions de l'ONU concernant le Proche-Orient. Dès lors, le Conseil fédéral estime qu'un rapport supplémentaire, spécifique à la seule résolution de l'Assemblée mondiale de la santé concernant les conditions sanitaires dans le territoire palestinien occupé, n'apporterait que peu de plus-value.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.