Wortlaut

La loi sur les allocations pour perte de gain doit être modifiée de manière à remplacer l'allocation de maternité par un congé parental. Celui-ci sera composé de l'allocation de maternité actuelle de quatorze semaines et d'une allocation de paternité de quatorze semaines au maximum. L'allocation de paternité ne devra être accordée que si les deux parents ont une activité lucrative après la naissance de l'enfant.

Begründung

La législation encadrant la naissance d'un enfant nuit aujourd'hui à l'égalité des sexes sur le plan professionnel. En effet, elle fait que souvent seule la mère arrête de travailler, et non les deux parents. Autrement dit, en l'état actuel, seule la mère est susceptible d'arrêter de travailler. Or, cette réglementation est l'une des raisons principales pour lesquelles les femmes sont discriminées professionnellement.

Dans certains couples, les deux parents aimeraient s'occuper de l'enfant et garder une activité lucrative, ce que le droit actuel ne permet pas. D'une part, quatorze semaines ne sont pas suffisantes pour préparer un enfant à une prise en charge extérieure. D'autre part, les pères n'ont pas la possibilité de s'occuper de l'enfant activement et dès le départ. Ce rôle est automatiquement attribué à la mère, ce qui perpétue le schéma traditionnel. Par conséquent, les femmes réduisent souvent leur temps de travail, voire cessent complètement leur activité. Un cinquième des personnes qui s'occupent de leurs enfants, soit environ 350 000 personnes, et pour la plupart de femmes, sont pénalisées dans l'exercice de leur activité professionnelle. Elles aimeraient travailler davantage, mais ne peuvent réaliser ce projet légitime pour des raisons structurelles. L'économie perçoit elle aussi d'un mauvais oeil les pauses ou les ralentissements dans l'activité professionnelle. Elle privilégie au contraire les personnes bien formées désireuses de faire carrière.

Une reprise de l'activité professionnelle plus rapide et plus systématique des deux parents a des effets très positifs à moyen et long termes pour l'État et l'économie : l'augmentation du taux de travail des femmes peut résoudre la pénurie de main-d'oeuvre spécialisée, l'augmentation des recettes fiscales et des contributions aux assurances sociales soulagent les finances de l'État et contribuent à amortir les coûts de formation. Autre avantage pour l'État : l'augmentation de l'activité des femmes réduit leur dépendance aux prestations complémentaires et à l'aide sociale au moment de la retraite ou en cas de séparation.

L'allocation de maternité est financée aujourd'hui uniquement par l'APG, c'est-à-dire par des prélèvements sur les salaires. Le congé parental devrait aussi être financé soit par de tels prélèvements soit par les impôts. Il serait dès lors parfaitement justifié d'offrir le même congé aux deux parents, puisque les deux contribueraient davantage à financer le système avant et après le congé.