Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner quels moyens respectueux des animaux pourraient remplacer les marques auriculaires en plastique pour identifier les animaux de rente, dans le respect des prescriptions en matière d'épizooties mais en tenant mieux compte du bien-être animal.

Begründung

Le droit sur les épizooties prescrit pour différents animaux de rente le recours à des marques auriculaires à des fins de traçabilité. Il s'agit en règle générale de grandes marques en plastique appliquées à l'aide d'une pince dans une ou les deux oreilles d'animaux jeunes ou adultes. Cette intervention ne se passe pas toujours sans problème, loin de là : les animaux subissent un stress et à tout le moins une douleur de courte durée mais considérable.

Depuis janvier 2020, de nouvelles marques auriculaires sont prescrites pour les moutons et les chèvres. Celles-ci entraînent même davantage d'inflammations douloureuses, d'abcès purulents, de formations de croûtes et de sensations plus douloureuses. On sait en outre depuis des années que les animaux portant des marques auriculaires restent souvent accrochés aux clôtures et, dans la panique, s'arrachent leurs marques, ce qui entraîne de vilaines blessures.

Les technologies du 21e siècle devraient permettre de marquer les moutons, les chèvres, les veaux et d'autres animaux de rente avec ménagement et de les protéger contre les douleurs et le risque de blessures, sans que la sécurité alimentaire ou la lutte contre les épizooties n'en pâtissent. Les marques auriculaires constituent par ailleurs une atteinte grave à la dignité des animaux, d'autant plus qu'exhiber un individu comme un " numéro " dans la production de denrées alimentaires représente une instrumentalisation manifeste.

Le présent postulat demande donc que l'on examine d'autres méthodes d'identification, en présentant à chaque fois leurs avantages et leurs inconvénients. Il convient par exemple d'examiner des formes de puces compatibles avec la sécurité alimentaire (par ex. au moyen de bolus) ou un marquage avec des méthodes non invasives.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Une identification et une traçabilité fiables des animaux sont indispensables pour pouvoir lutter efficacement contre les épizooties et assurer la sécurité des aliments. Les marques auriculaires représentent la principale méthode d'identification des animaux à onglons. Les détenteurs des animaux peuvent les poser eux-mêmes. Les marques auriculaires peuvent être lues en tout temps sans devoir disposer d'un appareil électronique (lecteur). De plus, elles sont d'un prix avantageux et peuvent aussi être utilisées pour la gestion des animaux.

La pose des marques auriculaires s'accompagne, certes, d'une douleur légère pour les animaux, mais elle se déroule sans complications, en règle générale. Depuis janvier 2020, les moutons et les chèvres doivent, eux aussi, être enregistrés dans la banque de données sur le trafic des animaux et porter deux marques auriculaires. Il a été fait état d'inflammations notamment en lien avec la pose de la marque auriculaire additionnelle chez des animaux adultes, mais, selon les informations à disposition de la Confédération, ces problèmes sont rares. La Confédération n'a pas connaissance de telles complications chez les bovins, jeunes ou adultes, qui sont identifiés avec des marques auriculaires depuis 1999.

À l'heure actuelle, il n'existe pas de méthode d'identification idéale. Les méthodes non invasives, comme les bracelets, ne garantissent pas une identification fiable, puisqu'ils peuvent être enlevés et changés. Les méthodes invasives de substitution, comme l'injection d'une puce électronique sous la peau ou l'administration d'un bolus (bâtonnet électronique dans une capsule en céramique) dans la panse au moyen d'une sonde, ne sont pas non plus indolores. De plus, ces méthodes sont plus chères que les marques auriculaires, plus difficiles à utiliser et requièrent obligatoirement la présence d'un spécialiste. L'identité des animaux ne peut être lue qu'au moyen d'un lecteur électronique. Par ailleurs, l'utilisation des puces électroniques injectées sous la peau est problématique chez les animaux de boucherie, parce que celles-ci risqueraient de finir dans la chaîne agroalimentaire. Par conséquent, si l'on considère les avantages et les inconvénients des différentes méthodes d'identification, ce sont les marques auriculaires qui, aujourd'hui, l'emportent clairement. Vu l'importance de l'identification des animaux pour une lutte efficace contre les épizooties, la légère atteinte à leur bien-être liée à cette intervention est justifiée.

Les offices fédéraux concernés et l'exploitant de la banque de données sur le trafic des animaux Identitas SA suivent néanmoins régulièrement l'évolution technologique des méthodes d'identification des animaux, afin d'assurer une traçabilité qui nuise le moins possible à leur bien-être. Ils prennent très au sérieux les problèmes d'identification des moutons et des chèvres qui leur sont signalés. Pour cette raison, l'OSAV et l'Office fédéral de l'agriculture ont mandaté le Service consultatif et sanitaire pour petits ruminants et la Faculté Vetsuisse de l'Université de Berne pour réaliser une enquête sur les problèmes rencontrés lors de l'identification. Sur la base des résultats, la Confédération élaborera au printemps, si nécessaire, des propositions pour les prochaines étapes.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral considère que l'objectif du postulat est atteint.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.