Wortlaut

Les bases légales sont modifiées de manière à relever la nationalité des patients hospitalisés en Suisse.

Begründung

Selon des médias, il y a eu une accumulation frappante de patients d'origine étrangère atteints de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) dans le nord-ouest de la Suisse (Basler Zeitung du 2 décembre 2020). On estime qu'un peu plus de 40 % des nouvelles infections en Suisse concernent des personnes allophones ou issues d'un milieu allophone. Selon la réponse que le Conseil fédéral a donnée à la question no 20.5938 de l'heure des questions, la Confédération ne dispose d'aucune indication sur la nationalité des personnes atteintes du coronavirus qui sont hospitalisées.

Pour promouvoir la transparence et disposer de meilleures statistiques, les bases légales doivent être adaptées de manière à relever la nationalité des patients hospitalisés en Suisse.