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20.5001 · Heure des questions. Question · 2020-03-02

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

En février, l'administration autonome de Rojava (Syrie) a fait appel à la communauté internationale afin qu'elle lui fournisse une aide juridique et financière pour les procès des milliers de prisonniers étrangers du groupe État islamique (EI) qu'elle détient.

- Le Conseil fédéral a-t-il répondu à cet appel ?

- Est-il prêt à apporter une aide juridique à l'administration autonome de Rojava ou à reprendre les prisonniers suisses ?

- Quelles autres mesures sont prévues pour lutter contre l'impunité et favoriser la mise en place de procédures équitables en Syrie ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

Procès contre des combattants étrangers de l'Etat islamique. Apporter une aide juridique à la région autonome de Rojava | Lexipedia | Lexipedia