Lexipedia

20.5003 · Heure des questions. Question · 2020-03-02

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

On a pu lire ou entendre dans les médias que les services secrets américains ont pris le contrôle du trafic aérien à la tour Skyguide de l'aéroport de Zurich lors de la visite du président Trump au WEF.

- Est-ce exact ?

- Dans l'affirmative, le Conseil fédéral pense-t-il que cette mesure était proportionnée ?

- Sur quelle base légale cette dernière reposait-elle ?

- Le Conseil fédéral confie-t-il des tâches régaliennes de la Suisse à d'autres États également ?

- A-t-il accordé des privilèges comparables à d'autres États à l'occasion d'autres événements privés ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)