Wortlaut

La loi sur la nationalité suisse (LN) sera modifiée de façon à interdire la double nationalité. Quiconque acquiert la nationalité suisse devra abandonner sa ou ses nationalités précédentes.

Begründung

Il est légitime d'attendre d'un candidat à la naturalisation qu'il abandonne sa nationalité d'origine. Il faut éviter la multiplication des cas de plurinationalité, plurinationalité autorisée en Suisse depuis 1992. Il est dans l'intérêt de l'État de limiter, pour des raisons d'ordre public, les cas de nationalités multiples. Tout d'abord, la plurinationalité est source d'insécurité du droit et pose des problèmes juridiques. Les exigences contraires des législations nationales peuvent en effet créer des situations juridiques boiteuses. Ensuite, les obligations liées à la nationalité peuvent générer des conflits de loyauté à l'égard de l'un ou l'autre des États dont l'intéressé est ressortissant. Il faut savoir enfin que les citoyens suisses qui possèdent une autre nationalité ne bénéficient que d'une protection diplomatique et consulaire limitée à l'étranger. Les principes généraux du droit international ne leur permettent pas, notamment, de se prévaloir de leur nationalité suisse auprès de l'autre État dont elles sont ressortissantes. Ces personnes sont donc exposées aux sanctions infligées par ledit État lorsqu'elles violent, par exemple, les obligations attachées à la nationalité de cet État.

La plurinationalité peut donc avoir des conséquences non négligeables pour l'intéressé (comme actuellement en Biélorussie ou en Turquie), et ces conséquences apparaissent souvent bien plus tard. À cela s'ajoute le fait que la double nationalité offre des possibilités étendues d'abus de prestations sociales ; or, il est difficile de lutter contre ces abus puisqu'il n'existe pas d'échange systématique de données entre les institutions sociales des différents États.

La double nationalité crée une société à deux classes. Elle répond le plus souvent à des motifs opportunistes : le détenteur de deux passeports recherche les avantages de chacune des nationalités et ne revendique plus clairement son appartenance à un pays en particulier. Toute personne qui souhaite être naturalisée doit décider quel pays constitue le centre de ses intérêts vitaux et être prête à renoncer à sa nationalité d'origine.

Cela doit s'appliquer en particulier aux ressortissants des pays qui subordonnent la naturalisation des citoyens helvétiques à l'abandon de la nationalité suisse.

Il faut assurer l'équité entre les ressortissants suisses qui souhaitent se faire naturaliser à l'étranger et l'égalité de traitement de tous les ressortissants suisses. Les nationalités multiples créent des inégalités injustifiables, notamment en ce qui concerne les possibilités d'entrée et de sortie en temps de pandémie, le soutien accordé par l'État en temps de crise ou encore les droits politiques.

La Suisse et d'autres pays européens sont confrontés au problème qui veut qu'ils ne peuvent expulser certains individus potentiellement dangereux, même des terroristes condamnés ou sous surveillance, parce qu'il s'agit de doubles nationaux qui ont acquis la nationalité suisse par naturalisation. Alors qu'on voit régulièrement des individus potentiellement dangereux déjà connus des autorités et placés sous surveillance commettre des actes de violence, des infractions sexuelles et même des attentats terroristes, et causer par là des souffrances considérables, ils ne peuvent être expulsés dès lors qu'ils possèdent un passeport suisse. Or, si ces personnes devaient choisir entre la Suisse et leur pays d'origine, il y aurait moins d'individus de ce genre à être naturalisés, ce qui se traduirait par une plus grande sécurité et permettrait de faire des économies.

À cela s'ajoute qu'en raison du nombre extrêmement élevé de naturalisations (moins de 10 000 en 1990, chaque année plus de 40 000 depuis 2015), sont régulièrement naturalisées des personnes qui ne sont pas intégrées, qui ne parlent pas la langue ou qui se sont même rendues coupables d'infractions.

Si la modification proposée de la LN vise à interdire la double nationalité, elle veut également conforter la volonté d'intégration. Celui qui choisit la nationalité suisse par conviction et qui est prêt simultanément à renoncer à son autre nationalité est davantage susceptible de vouloir s'intégrer, alors que la double nationalité peut empêcher une véritable intégration. L'acquisition de la citoyenneté suisse devrait couronner une intégration réussie, donc récompenser les efforts accomplis pour s'intégrer, ce qui encouragerait de manière positive la volonté de devenir vraiment suisse.