20.5013 · Heure des questions. Question · 2020-03-02
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Compte tenu de la réponse du Conseil fédéral à mon interpellation 19.4441, il est dit que les déchets urbains se composent pour moitié de biomasse sauf que dans la réponse au postulat 14.3882, chap. 4.1.3, sous biodéchets, il est indiqué que la biomasse représente 33 % du poids des déchets ménagers suisses.
Que croire ?
Stellungnahme des Bundesrates
Les déchets urbains qui sont valorisés dans les usines d'incinération (UIOM) en Suisse se composent statistiquement pour moitié de matière renouvelable (biomasse) et pour moitié de matières fossiles. Pour cette raison, seulement 50 % de la quantité d'énergie produite par une UIOM est comptabilisée comme renouvelable et est susceptible d'être rétribuée au moyen de la rétribution de l'injection. De manière comparable, une installation qui valoriserait à travers un couplage chaleur-force 50 % de biogaz et 50 % de gaz naturel d'origine fossile pourrait prétendre à toucher la rétribution de l'injection pour la partie renouvelable uniquement.
La biomasse qui compose les déchets urbains provient d'une part des ordures ménagères (environ 33 % de déchets verts). Les déchets verts humides n'ont qu'un faible pouvoir calorifique en raison de leur forte teneur en eau et ne contribuent donc que faiblement à l'énergie produite par une UIOM. La biomasse provient d'autre part de l'industrie et du commerce sous forme de déchets de bois, de papiers, d'emballages ou encore de textiles avec une proportion biogène. Ils constituent une biomasse essentiellement sèche qui contribue significativement à la production d'énergie d'une UIOM. La Confédération ne dispose toutefois pas de données différenciées sur le pouvoir calorifique des différentes fractions des déchets valorisés dans les UIOM.