Wortlaut

D'après les déclarations du SEM sur les récentes prises de parole de l'imam de Bienne (incitation publique à la haine contre les juifs et les chrétiens), il s'agit d'un non-respect de la sécurité et de l'ordre publics (art. 77a OASA) et, dès lors, d'un motif de révocation de l'autorisation d'établissement (art. 63 LEI). La Confédération, et plus précisément l'Office fédéral de la police, pourrait prononcer une expulsion (art. 68 LEI).

- Le Conseil fédéral ne considère-t-il pas que la sécurité publique est menacée ?

- L'Office fédéral de la police a-t-il déjà agi sur la base de l'art. 68 LEI ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)