Wortlaut

Airbus a récemment payé des amendes records pour enterrer diverses affaires de corruption en lien avec la vente d'avions à la France, les États-Unis et le Royaume-Uni. Ce nouvel épisode a fait resurgir l'importante affaire de corruption qui a conduit à la vente des Eurofighter à l'Autriche en 2003. Les montants très importants en jeu en Suisse posent le risque d'affaires similaires.

Quelles mesures a pris le Conseil fédéral pour empêcher la corruption dans le cadre des achats Air2030 ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral accorde une grande importance à la prévention de la corruption. La bonne réputation de l'administration fédérale dépend en grande partie de la confiance que le public lui accorde. Cela exige que les employés de l'administration fédérale se comportent en permanence de manière intègre et correcte. Comme le prévoient la loi fédérale sur le personnel de la Confédération et le code de comportement de l'administration fédérale du 15 août 2012, l'administration fédérale ne peut tolérer aucun comportement pénalement répréhensible ou contraire aux règles de la part de ses employés ou de tiers avec lesquels elle est en relation. Cela inclut notamment la corruption et la fraude. Ces règles générales, qui s'appliquent à toutes les activités de l'administration fédérale, concernent également les acquisitions en cours dans le cadre d'Air 2030. Le DDPS a concrétisé les obligations de comportement fixées dans la loi fédérale sur le personnel et le code de comportement. Outre les directives établies le 1er juin 2013 sur l'acceptation de cadeaux et d'avantages par armasuisse et le Groupement Défense, le département s'est en effet doté de directives sur les frais, les événements et l'octroi de cadeaux. Ces directives sont en vigueur depuis le 1er janvier 2019. De plus, le 1er mars 2020 les directives sur l'organisation de la prévention de la corruption et les obligations de comportement du personnel du DDPS sont entrées en vigueur. Par ailleurs, toutes les acquisitions - de l'évaluation à l'exécution d'un marché, en passant par la signature du contrat - sont soumises au principe du double contrôle.