Wortlaut

Étant donné que l'efficacité de valorisation thermique des déchets ménagers est fortement dépendante de la composition, est-ce que les UIOM peuvent accorder des rabais sur les prix de prise en charge pour les communes en fonction de la qualité livrée ?

Plus précisément, accorder des rabais pour les communes qui mettent en place des filières de tri permettant de soustraire les déchets réduisant l'efficacité de valorisation de la poubelle des ménages.

Stellungnahme des Bundesrates

L'efficacité énergétique d'une usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) correspond au rapport entre l'énergie utilisée sous forme d'électricité ou de chaleur à distance et les pertes d'énergie. Elle dépend principalement de la qualité de l'installation technique et de la disponibilité des consommateurs de l'énergie produite, la composition des déchets ne jouant quant à elle pas un rôle prépondérant. L'introduction d'une taxe différenciée selon la qualité ou le potentiel énergétique des déchets serait difficilement réalisable. En effet, mesurer ce potentiel et contrôler la composition des déchets entraîneraient des coûts disproportionnés.