Wortlaut

Les CFF autorisent depuis longtemps la publicité pour les casinos dans les trains. Or, leurs conditions commerciales générales (CCG) interdisent expressément ce type de publicité. Suite aux réactions des milieux spécialisés, les CFF ont tout bonnement adapté leurs CCG.

- Quelle est la position du Conseil fédéral concernant la publicité pour les casinos pratiquée par une entreprise de droit public ?

- Cette publicité n'est-elle pas en contradiction avec les campagnes contre l'addiction au jeu ?

- Le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir auprès des CFF pour qu'il fasse cesser cette publicité ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)