Wortlaut

Le Grand Conseil genevois a récemment pris une position claire pour revoir les condition d'accueil des RMNA, qu'il s'agit de considérer avant tout comme des enfants sans parents. Ainsi ils doivent être logés dans de petites structures, encadrés par des éducateurs, proche de la population, comme des jeunes nés en Suisse. De plus, il faut leur garantir un suivi scolaire et médico-social adéquat jusqu'à 25 ans au moins.

Comment le Conseil fédéral envisage-t-il de soutenir cette politique ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a élaboré un concept contenant des directives pour répondre aux besoins particuliers des requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA) et pour assurer que les RMNA soient hébergés et pris en charge dans des conditions qui tiennent compte du bien de l'enfant au sens de la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (Cide). Dans les centres fédéraux d'asile (CFA), les RMNA sont hébergés à l'écart des requérants adultes et encadrés par des socio-pédagogues diplômés. Qui plus est, chaque RMNA est accompagné par une personne de confiance qui assure également la défense des intérêts du/de la RMNA dans toutes les phases de la procédure d'asile. Quant aux RMNA attribués aux cantons, leur hébergement et encadrement est du ressort des cantons. La Confédération verse des indemnités et contributions forfaitaires aux cantons pour les frais occasionnés par les RMNA, y compris leur logement et suivi. La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) a donc adopté, à l'intention des cantons, des recommandations concernant la prise en charge des requérants d'asile mineurs non accompagnés. Le Conseil fédéral estime que ces recommandations de la CDAS se traduiront par une judicieuse uniformisation de la pratique applicable aux RMNA au niveau cantonal, en même temps qu'elles faciliteront la collaboration entre la Confédération et les cantons.