Wortlaut

L'évacuation du dépôt de munitions de Mitholz défraie la chronique politique depuis au moins deux générations. Le déplacement de quelque 170 personnes est unique dans l'histoire de la Suisse.

1. Comment le Conseil fédéral va-t-il garantir la sécurité juridique aux habitants de Mitholz jusqu'à ce qu'ils réintègrent leur village ?

2. Une loi spéciale, que l'on baptiserait " Lex Mitholz ", pourrait-elle garantir la sécurité nécessaire aux indemnisations, aux conditions de rachat des biens-fonds, aux liaisons de transport et à l'enveloppe financière prévue pour l'évacuation du dépôt de munitions ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)