Wortlaut

Le dépôt de munitions de Mitholz doit être assaini, ce qui va obliger les 170 habitants à quitter leur village. D'après les médias, l'assainissement coûtera environ un milliard de francs suisses.

- Qui va financer cet assainissement ?

- Le DDPS, en vertu du principe de causalité ?

- À partir de quand ces dépenses supplémentaires figureront-elles dans le plan financier ?

- Dans quel département les coûts actuels sont-ils comptabilisés, et dans lequel les coûts futurs le seront-ils ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)