20.5079 · Heure des questions. Question · 2020-03-04
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le "Blick" a rapporté dans son édition du 30 décembre 2019 qu'il savait que le Conseil fédéral voulait introduire le congé de paternité dès le 1er avril 2020 et prévoyait de relever à partir du 1er janvier 2020 les déductions salariales opérées à cette fin pour le financement du régime des allocations pour perte de gain. Or, dans l'avis qu'il avait adressé à la CSSS-E le 22 mai 2019, le Conseil fédéral avait parlé d'une entrée en vigueur de l'augmentation du taux APG en 2022.
1. Les informations du "Blick" sont-elles exactes ?
2. Est-il courant que le Conseil fédéral modifie la date d'entrée en vigueur pendant le délai référendaire ?