Wortlaut

L'agriculture est le volet le plus sensible de l'accord Mercosur. L'Université de Berne a apparemment adressé au SECO une étude environnementale (environmental impact assessment) consacrée à cet accord, et une évaluation de l'impact sur le secteur aurait été réalisée par Agroscope.

- Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de ces études ?

- Dans l'affirmative, a-t-il tiré des conclusions à la lecture de ces documents ?

- Quand ces études seront-elles publiées ?

- Est-il prévu de consacrer des études à l'évaluation des conséquences de l'accord pour l'agriculture paysanne, les standards de travail et les questions de droits de l'homme ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le SECO a commandé auprès de l'Université de Berne une étude d'impact sur l'environnement de l'accord négocié avec le Mercosur. Cette étude est accompagnée par l'OFEV et l'OFAG. Elle se trouve en phase finale et sera publiée le moment venu. L'étude repose sur la mesure 7a du Rapport du Conseil fédéral pour une économie verte. Des examens d'impact dans les domaines sociaux ou des droits de l'homme ne sont pas prévus. Une éventuelle extension de la pratique actuelle à de nouveaux domaines, comme les domaines sociaux ou des droits de l'homme, fera l'objet d'un examen approfondi dans le cadre de la réalisation du postulat 19.3011 de la Commission de gestion du Conseil National. Ce postulat charge le Conseil fédéral de présenter un rapport sur les possibilités méthodologiques - tant quantitatives que qualitatives - permettant la réalisation d'études d'impact sur le développement durable préalablement à la conclusion d'accords de libre-échange. Dans le domaine agricole, sur mandat du DEFR, l'OFAG prépare les négociations commerciales avec l'aide d'Agroscope afin de déterminer les impacts sur le secteur agricole d'éventuelles concessions suisses. Agroscope publiera les résultats de cette analyse strictement agricole.