20.5086 · Heure des questions. Question · 2020-03-04
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
La stratégie de coopération internationale 2021 - 2024 prévoit que "les efforts [seront] systématisés et élargis" en ce qui concerne l'instrument, déjà en place, des partenariats conclus avec des entreprises.
- Comment les organes compétents au sein de la Confédération comptent-ils s'assurer que les entreprises qui sont parties prenantes ne sont mêlées, dans aucun domaine d'activité, à des violations des droits de l'homme ou des atteintes à l'environnement ?
- Comment entendent-ils veiller à ce que les entreprises partenaires ne se livrent à aucune forme agressive d'évasion fiscale ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)