Wortlaut

Le secteur de l'événementiel est menacé dans son existence même par l'interdiction de manifestations : les organisateurs et les fournisseurs sont déjà confrontés à de grandes difficultés financières et à des problèmes de liquidités, l'instrument du chômage partiel étant insuffisant.

Comment le Conseil fédéral peut-il soutenir rapidement sur le plan financier les PME, associations et indépendants du secteur de l'événementiel ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient que les mesures prises pour protéger la population et endiguer la propagation du coronavirus ont des conséquences majeures pour un grand nombre de personnes et d'entreprises. L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT) est l'instrument principal pour maintenir l'activité des entreprises et les emplois. Cet instrument a fait ses preuves dans les périodes difficiles. Ainsi, le coronavirus peut fonder une demande d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail si les conditions du droit sont réunies. Le droit à une indemnité-chômage est également garanti aux travailleurs pouvant faire valoir une perte de travail à prendre en considération. L'exigence de la période de cotisation minimale de douze mois est allégée pour les professions dans lesquelles les changements de place ou les engagements de durée limitée sont usuels. Pour certaines catégories de professions, les périodes de cotisation sont doublées. Il s'agit notamment des musiciens, des acteurs ou des artistes. D'autres mesures éventuelles sont à l'étude au sein des différents groupes de travail mis en place. Dans les jours à venir, les services spécialisés responsables seront en contact étroit avec les milieux concernés. À cet égard, une coordination entre le SECO, l'Office fédéral du sport, Pro Helvetia et l'Office fédéral de la culture a été mise en place.