Wortlaut

Contrairement à ce qu'indique expressément le Conseil fédéral dans la brochure de votation, la Confédération naturalise des enfants issus de ménages bénéficiant de l'aide sociale selon la procédure de naturalisation facilitée.

- Combien d'enfants ont-ils été naturalisés selon cette procédure depuis la mise en place de la naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers ?

- À quel âge ces mineurs ont-ils obtenu le passeport suisse ?

- Quelles sont les principales nationalités concernées ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)