Wortlaut

Le journal Arcinfo du 26 février 2020 nous apprends que le SEM a suspendu une décision de renvoi concernant une famille arménienne installée dans le canton de Neuchâtel.

Ce qui est surprenant, c'est que cette décision fait suite à une demande de prise de position émanant du TAF.

1. Pour quelle raison le SEM change-t-il sa décision sur une simple demande de prise de position du TAF ?

2. À l'avenir, suffira-t-il de déposer un recours au TAF pour que directement, le SEM change sa décision ?

Stellungnahme des Bundesrates

Pour des questions de protection des données et de la personnalité, le Conseil Fédéral ne peut pas donner des indications concrètes sur un cas individuel. De manière générale, une simple demande de prise de position adressée par le Tribunal administratif fédéral ne constitue pas une raison suffisante pour que le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) annule ou modifie une décision. Le SEM a cependant la possibilité de reconsidérer sa propre décision, dans le cadre d'un préavis lorsque, à titre d'exemple, de nouveaux moyens de preuve montrent que cette décision doit être revue.