20.5091 · Heure des questions. Question · 2020-03-04
Parlement
Liquidé
Wortlaut
En accord avec l'Office du médecin cantonal, l'organe de conduite du canton de Berne exige qu'aucune des personnes présentes lors d'un rassemblement ne soit revenue au cours des 14 derniers jours d'une zone touchée par le Covid-19 ou n'ait eu de contact avec une personne atteinte par le Covid-19 (voir communiqué de presse du 28.2.20).
Pourquoi ces prescriptions du canton de Berne ne sont-elles pas appliquées lors de la session en cours ?
Stellungnahme des Bundesrates
En raison du droit qu'a la Confédération par la loi de disposer de ses propres bâtiments, le canton de Berne ne peut faire appliquer aucune prescription au sein du Palais fédéral.
Conformément à l'art. 69 de la loi sur le Parlement, le droit de disposer des locaux est exercé, pour les salles des conseils, par les présidents des conseils et, pour les autres locaux de l'Assemblée fédérale et des Services du Parlement, par la Délégation administrative. Il comprend notamment l'édiction de règles régissant l'utilisation des locaux, l'accès à ces locaux ainsi que le comportement à y adopter. Le 28 février 2020, la Délégation administrative a décidé, du fait du nouveau coronavirus, d'interdire les visites au Palais du Parlement pendant la session de printemps. Elle a également recommandé aux députés de ne pas se serrer la main. Par ailleurs, elle a renvoyé aux recommandations de l'Office fédéral de la santé publique (cf. information de la Délégation administrative sur www.parlement.ch).