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20.5100 · Heure des questions. Question · 2020-03-04

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Selon ce qu'indiquent les médias, le DFI envisage depuis novembre dernier de mener une analyse concernant le système d'objectifs de quotas établi à des fins de pilotage dans les conventions d'objectifs qui sont passées chaque année entre l'OFAS et les offices AI afin d'évaluer le nombre de nouvelles rentes, l'effectif des rentes et les coûts par personne adulte.

A-t-on suspendu la conclusion de nouvelles conventions d'objectifs immédiatement après la décision du DFI de réaliser cette analyse ?