Lexipedia

20.5104 · Heure des questions. Question · 2020-03-04

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Les médias du groupe Tamedia ont révélé fin 2019 que l'OFAS appliquait aux offices AI un système d'objectifs de quotas destiné à déterminer le nombre de rentes et les coûts dans l'assurance-invalidité. Selon la réponse apportée à l'interpellation 19.4636, une analyse interne doit être réalisée par le DFI à ce sujet. Le Conseil fédéral n'envisage donc pas de mener une analyse externe, comme c'est le cas pour la question des expertises AI.

- Quand peut-on espérer obtenir les conclusions de l'analyse du DFI ?

- N'y aurait-il pas lieu, au vu des liens étroits entre la question des expertises et les objectifs de quotas, d'intégrer également ce système d'objectifs dans l'analyse externe ?