Wortlaut

Les questions 4 à 6 posées par l'entreprise KPMG concernant l'homologation des produits phytosanitaires ne sont pas traitées dans le rapport. Il est par exemple demandé aux organisations consultées si, à leur avis, la procédure d'homologation actuelle garantit que les bases légales sont respectées et que la sécurité des êtres humains, des animaux et de l'environnement est assurée (question 4). Des réponses circonstanciées ont été fournies (voir annexe, p. 83 ss, en allemand).

- Pourquoi ces réponses n'ont-elles pas été abordées dans le rapport ?

- Que propose le Conseil fédéral ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'évaluation de KPMG a été réalisée de manière indépendante sur mandat des offices impliqués dans la mise en oeuvre de la législation sur les produits chimiques. Le Comité de pilotage de ces offices a constaté, sur la base du rapport, que les produits phytosanitaires sont homologués conformément à la législation en vigueur. Celle-ci vise, d'une part, à garantir un niveau élevé de protection pour les êtres humains, les animaux et l'environnement et, d'autre part, à améliorer la production agricole. Le rapport indique aussi que certains domaines comportent des potentiels d'amélioration. La conduite stratégique, la transparence et la communication devraient être améliorées. Le rapport recommande également d'évaluer l'organisation et la répartition des tâches et des ressources des services fédéraux concernés. Un groupe de travail a été mis sur pied pour examiner de manière approfondie les résultats. Ce groupe doit présenter d'ici au printemps 2020 une stratégie visant à optimaliser la procédure d'autorisation. Les travaux sont en cours. Sur demande de la CER-N, un rapport présentant l'état des réflexions sera fourni d'ici à la fin du mois de mars à cette Commission.