Wortlaut

Dans sa réponse à la question 19.5631, le Conseil fédéral indique que les émissions d'ammoniac n'ont pas enregistré de baisse significative depuis l'an 2000.

- Le Conseil fédéral peut-il confirmer qu'il résulte davantage d'émissions d'ammoniac avec le système de stabulation respectueux des animaux en vigueur en Suisse, qui prévoit une stabulation libre, des étables à front ouvert et un accès intégré à une aire où les animaux peuvent s'ébattre librement ?

- Par rapport à l'an 2000, quel est le pourcentage d'animaux de rente élevés dans de tels systèmes de stabulation respectueux de leur bien-être ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les systèmes et les techniques de production sont, outre les effectifs d'animaux, les facteurs déterminants qui influent sur les quantités d'ammoniac émises. En règle générale, les émissions augmentent lorsque s'accroît la surface sur laquelle les émissions sont produites. C'est le cas notamment en cas de passage de la stabulation entravée à la stabulation libre pour les bovins ou en cas de passage d'une étable conventionnelle à une étable avec box à aires multiples et sorties en plein air pour les porcs.

La part des animaux de rente donnant droit à des contributions pour les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux - les SST - a nettement augmenté entre 2000 et 2018. Mesurée en termes de parts d'unités de gros bétail, elle est passée de 20 à 60 %.