Wortlaut

Est-ce que la protection Isos est un élément suffisant pour interdire une installation de biogaz - une énergie renouvelable - à l'intérieur d'un site Isos ou aux abords d'un site Isos ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'ISOS définit ce qui mérite d'être conservé, mais n'équivaut pas à une mesure de protection absolue. La protection des sites et le développement des énergies renouvelables répondent tous deux à un intérêt national. L'ISOS est une base de décision à considérer lors de mesures d'aménagement du territoire. Les sites ISOS sont définis par leur périmètres, des projets hors ces zones ne sont pas concernés par l'ISOS. Globalement, un projet prévu dans un site ISOS est soumis à des règles de protection et d'intégration accrues. L'inscription d'un site à l'ISOS ne suffit toutefois pas à y interdire un projet tel que l'installation d'un biogaz. Une telle démarche signifierait freiner la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique global national et serait incompatible avec les normes fixant la politique énergétique en Suisse.

L'ISOS constitue une base de planification. L'autorité compétente doit le considérer lorsqu' elle effectue la pesée des intérêts en vue d'une prise de décision. Dans ce cadre, les cantons et les communes ont une marge de manoeuvre importante, et peuvent déduire qu'une atteinte à un site l'emporte sur sa sauvegarde. Il est toutefois primordial que la pesée des intérêts soit complète et transparente, donc bien documentée.