Wortlaut

Il ressort de la réponse donnée à l'interpellation 19.4592 que l'OFAS doit s'assurer que le centre d'expertise mandaté de manière aléatoire réalise effectivement les expertises qui lui ont été attribuées. Or d'après l'Aargauer Zeitung du 18 janvier 2020, on est en droit de se demander s'il y a bien une coordination séparée des expertises effectuées par l'ABI (Ärztliches Begutachtungsinstitut) et par le centre GA eins (Gutachtenstelle Einsiedeln). La responsable administrative du centre d'Einsiedeln serait également employée par l'institut bâlois ABI.

- Une analyse a-t-elle bien eu lieu dans le sens indiqué par la presse ?

- Comment l'OFAS pourrait-elle constater un non-respect des règles ?

- Si un tel état de fait était avéré, quelles en seraient les conséquences sur le plan juridique ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)