20.5162 · Heure des questions. Question · 2020-03-10
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Pour un-e requérent-e d'asile, le fait d'être reconnu comme étant vulnérable (minorité, victime de traite, maladie grave ou handicap) joue un rôle fondamental dans la décision du SEM d'entrer en matière sur sa demande. Pourtant la Suisse reste très en retard en matière de détection des vulnérabilités.
- Le SEM élabore-t-il un outil permettant de détecter de manière proactives et systématique les personnes vulnérables ?
- Si oui, quand sera-t-il opérationnel ?
- Quels critères seront pris en compte ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Secrétariat d'État aux migrations SEM veille déjà aujourd'hui à ce que les besoins particuliers des demandeurs d'asile vulnérables soient pris en compte dans la procédure d'asile, ainsi que dans l'hébergement et l'encadrement.
Afin d'améliorer encore la situation, le SEM travaille actuellement à l'élaboration d'un guide pour l'identification et le traitement standardisé des personnes vulnérables, toujours en tenant compte des cas particuliers. Ce guide couvrira l'hébergement et l'encadrement, la procédure d'asile et le retour.
L'objectif de ce guide est de définir des critères clairs pour identifier les vulnérabilités et standardiser le traitement des personnes vulnérables. Les améliorations visées portent notamment sur les flux d'information entre toutes les parties impliquées et sur la formation pour le personnel du SEM et de ses prestataires de services.
Il est prévu que le guide soit adopté au cours de cette année et que les premières mesures soient mises en oeuvre à la fin de l'année.