Wortlaut

Je pose cette question en l'absence de Stefania Prezioso Batou, empêchée de siéger pour cause de maladie liée à Covid-19.

Depuis le 1er mars 2019, le TAF a rendu pour la Suisse romande près de 40 arrêts démontrant des lacunes dans l'accès aux soins des requérants d'asile.

1. Quels changements le SEM a-t-il introduit suite à ces arrêts ?

2. De quels outils de monitoring le SEM dispose-t-il pour s'assurer que l'accès aux soins et leur qualité soient garantis dans tous les CFA ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Chaque centre fédéral d'asile (CFA) dispose d'un service dit "MedicHelp". Plusieurs formations continues ont été prodiguées aux infirmières et infirmiers ainsi qu'au personnel d'accompagnement des CFA dans le but d'améliorer le diagnostic précoce et l'accès aux soins pour les requérants d'asile. Depuis le 1er juin 2019, un contrat cadre conclu entre le SEM et la caisse maladie CSS garantit l'affiliation de chaque requérant d'asile à l'assurance obligatoire des soins (AOS) selon le modèle du médecin de famille. Qui plus est, le SEM prend désormais en charge les frais d'interprétariat transculturel en lien avec les traitements ambulatoires afin de réduire les barrières linguistiques dans les soins.

2. Le Plan d'exploitation "Hébergement dans le domaine de l'asile" (PLEX), entrée en vigueur le 1er mars 2019, définit les objectifs à atteindre et les normes applicables pour tous les processus relevant du domaine de l'hébergement, y compris l'accès aux soins. La Gestion de la qualité en matière d'hébergement (GQH) en fait partie intégrante et vérifie le respect des objectifs et des critères définis dans le PLEX au moyen d'instruments tels que l'audit, les rapports mensuels et les contrôles sur site.

3. La Confédération en collaboration avec les Cantons ont élaboré le concept de "Soins médicaux pour les requérants d'asile dans les centres de la Confédération et les centres d'hébergement collectif cantonaux" dont la mise en oeuvre a commencé le 1er janvier 2018. Son élaboration a été accompagnée par un groupe de travail composé de spécialistes, dont les responsables médicaux du centre de test à Zurich. Il est toutefois important de garder à l'esprit que chaque région d'asile a ses propres besoins et défis, comme notamment la question de la densité des réseaux médicaux qui diffère suivant la région.