Wortlaut

Dans sa réponse à mon interpellation 19.4494, le Conseil fédéral affirme que 42 des 98 substances actives réexaminées durant ces 10 dernières années ont été retirées du marché et que 186 d'entre elles n'ont pas encore fait l'objet d'un réexamen.

- Sans prendre de mesures supplémentaires, combien de temps faudra-t-il pour que toutes les substances actives soient réexaminées ?

- Quelles sont les ressources nécessaires pour réexaminer toutes ces substances dans un délai de 5 ans ?

- Le principe de précaution est-il respecté si le réexamen est différé et que les substances continuent d'être employées jusque-là ?

Stellungnahme des Bundesrates

Tous les produits phytosanitaires présents sur le marché ont été soumis à une procédure d'autorisation, conformément au principe de précaution. Ils ont déjà fait l'objet d'une évaluation des risques pour la santé humaine et pour l'environnement. Grâce à ce régime d'autorisation obligatoire, les produits phytosanitaires sont les produits chimiques dont on connaît le mieux les propriétés. Les exigences pour l'homologation ont été renforcées et le réexamen permet de s'assurer que les produits anciens satisfont également aux nouveaux critères.

Le réexamen en Suisse se fonde sur les résultats de la réévaluation effectuée dans l'UE, où les substances actives font l'objet d'un réexamen tous les quinze ans. Aucun délai n'est donc fixé pour procéder au réexamen des substances actives. Ce processus est continu afin de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques.

L'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) dispose de plus de 50 scientifiques pour effectuer ce travail d'évaluation, secondés par les différents experts des États membres. Il est difficilement envisageable de développer en Suisse une telle structure pour réaliser seuls, et en cinq ans, un travail qui demande quinze ans à l'UE.