Wortlaut

Dans les cours d'eau qu'il a analysés, l'Institut fédéral suisse des sciences et technologies de l'eau (EAWAG) a trouvé des concentrations de pyréthroïdes et d'organophosphates qui peuvent provoquer toute une série de dommages chez les poissons et les invertébrés. Ces insecticides sont utilisés dans la culture du colza, des légumes et des fruits, souvent dans des régions où les petits cours d'eau sont déjà fortement contaminés par d'autres pesticides, par des engrais minéraux ou par du lisier.

Tient-on compte de cette pollution des eaux préexistante lors de la procédure d'homologation des substances actives ?

Lors de la procédure d'homologation des pyréthroïdes et des organophosphates, est-on parti de l'hypothèse que tous les organismes aquatiques concernés n'étaient pas contaminés ?

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément aux articles 11 de la loi sur les produits chimiques et 159 de la loi sur l'agriculture, les produits phytosanitaires peuvent être autorisés s'ils n'ont pas d'effets secondaires inacceptables. Des effets temporaires sur des organismes non-cibles peuvent être acceptés si, sur la base des informations scientifiques, on peut admettre que les populations se rétabliront complètement après un certain délai.

Les modèles d'évaluation sont fondés sur des scénarios réalistes et sur des méthodes établies et reconnues au niveau international. Des marges de sécurité sont intégrées aux modèles, afin de prendre en compte les différentes situations d'exposition possibles dans la pratique. Les modèles correspondent à des conditions d'exposition sévères pour les organismes non-cibles. Par exemple, le modèle évalue le risque pour les organismes aquatiques dans un bassin d'eau statique alors que dans la pratique, l'eau est fréquemment renouvelée dans les cours d'eau.

Afin de déterminer la toxicité propre d'une substance, les essais sont effectués en l'absence d'autres substances. Des marges de sécurité sont utilisées pour tenir compte du fait que, dans la réalité, les organismes non-cibles peuvent être exposés à différentes substances. Le modèle prend également en compte le fait que, dans la pratique, les organismes peuvent être exposés plusieurs fois à la même substance.

A noter par ailleurs que plusieurs pyréthroïdes sont autorisés comme produits biocides. Ces utilisations peuvent également être une source de contamination des cours d'eau.