20.5206 · Heure des questions. Question · 2020-03-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La législation européenne soutient activement l'introduction de nouvelles technologies respectueuses de l'environnement dans le domaine de l'aviation. Le droit européen permet l'immatriculation d'avions plus économes et moins bruyants, même sans normes unifiées. L'Office fédéral de l'aviation civile ne veut adopter cette mesure, qui fait pourtant l'unanimité à l'étranger.
- Que fait le Conseil fédéral pour permettre l'autorisation de ce type d'appareils ?
- Quelle est sa position sur la nécessité d'introduire de nouvelles technologies dans l'aviation ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)