20.5207 · Heure des questions. Question · 2020-03-11
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a l'obligation d'édicter des dispositions concernant le transport international des personnes afin d'empécher la propagation transfrontalière de maladies transmissibles (art. 41 LEp). L'OFSP peut en outre imposer diverses obligations aux personnes qui entrent en Suisse ou qui en sortent.
Le moment n'est-il pas venu, en application de cette loi, de fermer la frontière avec l'Italie ou de mettre en place les contrôles propres à protéger la population suisse ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)