Wortlaut

Pour réduire les risques de contamination, les manifestations de moyenne et de grande ampleur ont été interdites ces dernières semaines. Le domaine de l'événementiel perd selon les acteurs de la branche 1,5 à 2 millions de francs de chiffre d'affaires chaque jour. Les artistes et les techniciens qui n'ont pas d'emploi fixe mais sont engagés pour des manifestations ne profitent pas de la réduction de l'horaire de travail.

La Confédération est-elle disposée à débloquer un crédit spécial afin d'instaurer un fonds de compensation pour aider temporairement et sans bureaucratie les intermittents du spectacle, les indépendants et les personnes ayant des rapports de travail atypiques ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient que le Coronavirus et les mesures sanitaires adoptées ont un large impact sur l'économie, notamment dans les secteurs cités du tourisme et de l'événementiel.

Tout d'abord, je rappelle que le droit à une indemnité-chômage est aujourd'hui déjà garanti aux travailleurs pouvant faire valoir une perte de travail à prendre en considération. L'exigence de la période de cotisation minimale de douze mois est allégée pour les professions dans lesquelles les changements de place ou les engagements de durée limitée sont usuels. Pour certaines catégories de professions, les périodes de cotisation sont doublées. Il s'agit notamment des musiciens, des acteurs ou des artistes. Les possibilités offertes par l'assurance-chômage, dont fait partie également le chômage partiel, constituent des ressources précieuses. L'assurance-chômage est un instrument puissant, doté d'un capital propre de 1,8 milliards de francs.

Afin d'alléger la charge des entreprises liée à l'utilisation de la réduction de l'horaire de travail, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 13 mars 2020, de réduire le délai d'attente de deux, respectivement trois jours, à un seul jour. Des allégements liés à la procédure de préavis de réduction de l'horaire de travail des entreprises ont également été implémentés par voie de directive le 11 mars.

De plus, pour soutenir les PME en difficultés de liquidité, le Conseil fédéral prévoit la mise à disposition de fonds supplémentaires à hauteur de 10 millions de francs pour le système de cautionnement. 4,5 millions de francs seront alloués pour la promotion des exportations de manière à ne pas être obligé de reporter certains coûts liés à la non tenue de salons professionnels.

Ces mesures relèvent du domaine du Département de l'économie.

Le Conseil fédéral a également donné le mandat aux départements concernés d'évaluer rapidement la faisabilité et la pertinence d'autres mesures relevant de l'Office fédéral du Sport et de l'Office fédéral de la culture, le report de délais pour le paiement d'impôts et de redevances ou encore la création d'un fonds de solidarité. Ces mesures sont actuellement examinées plus en détails sur la base des rencontres menées avec les organisations économiques et les associations culturelles et sportives. Ces discussions ont été conduites les 5 et 10 mars 2020 par le SECO, le 9 mars par l'Office fédéral du Sport et le 12 mars par l'Office fédéral de la Culture.

Le Conseil fédéral met tout en oeuvre pour trouver des solutions ciblées et efficaces, aussi vite que possible.