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20.5223 · Heure des questions. Question · 2020-03-11

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Les NEM "destinés" à l'Italie ne sont actuellement pas repris par ce pays à cause de corona-virus.

Et ce pour un certain temps.

- Combien de dossiers cela concerne-t-il actuellement ?

- Vu la situation exceptionnelle et dans une option d'efficacité, la Suisse pense-t-elle traiter ces dossiers ?

- Une telle pratique, mais pour des raisons différentes est déjà mise en oeuvre pour des dossiers provenant

de Grèce.

- À partir de quel délai de non reprise de l'Italie la CH traitera-t-elle les dossiers ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

Requérants d'asile frappés de non-entrée en matière. Traitement des dossiers provenant d'Italie | Lexipedia | Lexipedia