20.5225 · Heure des questions. Question · 2020-03-11
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a indiqué dans sa réponse à la question 20.5048 qu'il entendait procéder à l'évacuation du dépôt de munitions de Mitholz, y compris au déplacement de la population, à la sécurisation des voies de communication et à d'autres opérations, sans édicter de législation spéciale.
1. Comment s'articulera le budget inhérent au financement de toutes les mesures et qui prendra la décision en la matière ?
2. Va-t-on créer une enveloppe financière globale pour toutes les mesures nécessaires ? Si tel n'est pas le cas, qu'a-t-on prévu de mettre en place ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)