Wortlaut

Le Conseil fédéral a indiqué dans sa réponse à la question 20.5048 qu'il entendait procéder à l'évacuation du dépôt de munitions de Mitholz, y compris au déplacement de la population, à la sécurisation des voies de communication et à d'autres opérations, sans édicter de législation spéciale.

1. Comment s'articulera le budget inhérent au financement de toutes les mesures et qui prendra la décision en la matière ?

2. Va-t-on créer une enveloppe financière globale pour toutes les mesures nécessaires ? Si tel n'est pas le cas, qu'a-t-on prévu de mettre en place ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)