20.5228 · Heure des questions. Question · 2020-03-11
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Dans sa réponse à l'interpellation 19.4479, le Conseil fédéral a indiqué de manière lapidaire qu'il " est conscient qu'appliquer l'acquis de Schengen de manière uniforme représente un défi de taille ". La Cour des comptes allemande condamne pour sa part en termes accablants des défaillances préoccupantes affectant toutes les étapes de la procédure [trad.].
D'où mes deux questions au Conseil fédéral :
- Comment s'explique-t-il cette appréciation de la situation diamétralement opposée à la sienne ?
- Les autorités suisses vérifient-elles la réalité des pratiques Schengen de manière aussi rigoureuse que le fait l'autorité allemande chargée du contrôle des finances ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)