20.5236 · Heure des questions. Question · 2020-06-02
Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération
Liquidé
Wortlaut
À la lecture de la réponse du Conseil fédéral, rédigée par le Ministère public, à la question 20.1009, on devine (mais on n'en est pas sûr) que c'est le Ministère public (donc le contribuable) qui a payé les frais d'avocat de Michael Lauber dans le cadre de la procédure disciplinaire qui a duré du 9 mai 2019 au 2 mars 2020.
- Quel est le montant total de ces frais ?
- Ces frais sont-ils intégrés dans les charges du Ministère public apparaissant dans les comptes 2019 de la Confédération ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)