20.5261 · Heure des questions. Question · 2020-06-02
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Michelle Bachelet, Haut-Commissaire des Nations Unies, a appelé le 24 mars 2020 à alléger d'urgence les sanctions sectorielles qui frappent l'Iran, Cuba, la Corée du Nord, le Vénézuéla et le Zimbabwe, afin de permettre à ces pays de s'approvisionner en dispositifs médicaux et en médicaments et de garantir ainsi leur droit à la santé.
D'où mes questions au Conseil fédéral :
- Appuie-t-il cet appel ?
- Si oui : qu'a-t-il entrepris pour qu'il aboutisse ?
- Est-il disposé à lever certaines sanctions de son propre chef ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral suit de près les discussions internationales sur un éventuel assouplissement des sanctions dans le cadre du Covid-19. Les appels lancés par le Secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, et la Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'homme, Michelle Bachelet, sont connus. Les biens humanitaires, tels que les médicaments ou les denrées alimentaires, ne sont jamais soumis aux mesures de sanctions de la Suisse. Lorsque cela est nécessaire, des dérogations pour motifs humanitaires sont prévues. Ainsi les sanctions de la Suisse n'entravent en aucun cas la fourniture des équipements et du matériel essentiel nécessaires pour lutter contre le Covid-19. A titre d'exemple, la DDC a récemment obtenu du comité compétent du Conseil de sécurité des Nations Unies une autorisation pour la livraison vers la Corée du Nord de matériel de désinfection et de protection. Par ailleurs, les autorités responsables en Suisse maintiennent un dialogue régulier avec leurs homologues européens à ce sujet. La Suisse applique les sanctions prises par le Conseil de sécurité des Nations Unies et, dans certains cas, par l'Union européenne. Ces sanctions ont comme objectif le respect du droit international et les droits de l'homme. Or, à l'heure actuelle, ni l'ONU, ni l'UE n'ont suspendu ou levé des mesures de sanctions en lien avec le Covid-19. Si l'ONU ou l'UE prenaient une décision dans ce sens, le Conseil fédéral l'examinerait, et, le cas échéant, prendrait les mesures nécessaires.