Wortlaut

En 2018, l'évaluation EAWAG des risques chroniques des pesticides a indiqué des risques pour la communauté d'invertébrés durant 43 à 1,0 % de la période d'analyse. Ces risques de longue durée étaient dominé par des insecticides hautement toxiques et montrent clairement que des périodes de récupération avec une bonne qualité d'eau font défaut aux invertébrés.

- Quelle est la durée de ces phases de récupération, selon l'homologation ?

- De combien de temps le Conseil fédéral a-t-il besoin pour agir ?

Stellungnahme des Bundesrates

La période de récupération admise au niveau des prescriptions internationales se situe entre quelques jours et quelques semaines. Elle varie en fonction des organismes aquatiques testés. Les familles de substances présentent des effets différenciés sur les divers organismes aquatiques. Pour cette raison, les risques sont évalués de manière indépendante pour chaque substance dans le cadre de l'homologation. Par contre, l'EAWAG calcule la durée totale pendant laquelle les substances mesurées présentent un risque pour les différents organismes aquatiques. Pour réduire la cumulation des périodes présentant des risques, le Conseil fédéral propose, dans le cadre de la Politique agricole à partir de 2022, de prendre des mesures afin de réduire les émissions de produits phytosanitaires dans les eaux et de limiter l'utilisation des produits présentant un risque élevé pour les organismes aquatiques.