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20.5306 · Heure des questions. Question · 2020-06-03

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Le Parlement a décidé en mai d'octroyer un crédit d'urgence de 65 millions pour soutenir les institutions proposant un accueil de la petite enfance. Or, l'ordonnance publiée le 20 mai écarte de cette aide les institutions exploitées par les pouvoirs publics. Ceci crée un traitement inéquitable entre institutions et régions.

Le Conseil fédéral est-il prêt à adapter cette ordonnance pour la faire correspondre aux souhaits du Parlement ?