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20.5330 · Heure des questions. Question · 2020-06-03

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

L'ordonnance COVID-19 accueil extra-familial pour enfants prévoit que les cantons octroient aux institutions d'accueil extra-familial pour enfants une indemnité équivalant à 1,0 % des contributions des parents non perçues, sous déduction des prestations allouées par la Confédération pour atténuer les conséquences économiques des mesures de lutte contre le coronavirus. Il n'est toutefois pas prévu de déduire les aides d'urgence accordées par les cantons. Dans le canton de Bâle-Ville, les crèches ont ainsi droit à des fonds plus élevés que les revenus qu'elles auraient obtenus en l'absence de crise.

Que pense le Conseil fédéral de cette situation ?